Conditions d'utilisation de Weborama.fr

L'activité principale de WEBORAMA est de fournir aux webmestres différents services
leur permettant de mesurer et de qualifier leur audience, de promouvoir leur site
et développer son interactivité :

	* un service de mesure et de qualification d'audience, le Weboscope Free,
	* un classement des sites par nombre de votes et par visiteurs
	* un service de discussion en ligne, le Webochat,
	* un outil de sondage,
	* un service permettant de diffuser des nouvelles,
	* un outil de promotion inter-site.
	* un service de redirection d'URL permettant l'utilisation d'une adresse fixe.

Ces services sont fournis en contrepartie de la mise à disposition exclusive
à Weborama d'un espace promotionnel (Cf. article 5) ou du paiement d'un abonnement
annuel (Détail dans l'espace abonné).

1- Objet
Le présent contrat a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation des
services par les abonnés titulaires d'un compte chez WEBORAMA.

Avant de s'inscrire, l'abonné reconnaît qu'il a lu, compris et accepté dans leur
intégralité les présentes conditions générales.

2- Conditions préalables à l'ouverture d'un compte d'abonnement
L'abonnement aux services de Weborama est gratuit.

Pour ouvrir un compte et utiliser les services, l'abonné doit remplir un formulaire
d'inscription. A cette occasion, l'abonné s'engage à fournir des informations exactes
et complètes et à les actualiser dans les plus brefs délais en cas de modification.

L'abonnement aux services de WEBORAMA est réservé aux sites francophones, respectant
toutes les législations en vigueur (cf. § 7 Contenu des sites abonnés). Pour les
sites bilingues, les services de WEBORAMA ne peuvent être utilisés que sur la partie
francophone du site.

Par ailleurs, afin que tous les sites soient traités équitablement et que les méthodes
de comptage restent identiques pour tous, l'abonné n'est autorisé à ouvrir qu'un
seul compte par site. Par contre, dans le cas où l'abonné assure la gestion de plusieurs
sites n'ayant aucun rapport les uns avec les autres, il peut alors ouvrir autant
de comptes que de sites gérés.

3- Identifiant et mot de passe
Chaque compte est caractérisé par un identifiant, un login et un mot de passe qui
permettent à l'abonné d'accéder aux services de WEBORAMA.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'abonné est seul responsable de l'utilisation
de son mot de passe et s'engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer sous
quelque forme que ce soit.

4- Validation de l'abonnement aux services de WEBORAMA
Pour valider son abonnement et l'accès à l'ensemble des services de WEBORAMA, le
nouvel abonné dispose d'un délai de 10 jours, à compter de son inscription, pour
installer les codes HTML fournis par Weborama qui permettent de valider l'inscription
de son site au classement " Passion " et/ou " Visiteurs " du Weborama.fr.

5- Contraintes relatives à l'utilisation des services
5.1- Le Weboscope Free et Classement "Visiteurs" du Weborama.fr
L'inscription au service " Weboscope Free " permet d'apparaître dans les classements
" Visiteurs " sur base du nombre de visiteurs enregistrés chaque sur la période des
10 derniers jours. Outil gratuit de mesure et de qualification d'audience sur Internet,
le Weboscope Free fournit aux abonnés un ensemble de statistiques parmi lesquelles
: le nombre de visiteurs (dans la journée), le nombre de visites, le nombre de pages
vues, le profil de visiteurs qualifiés (âge, genre, catégorie socio professionnelle)...
Ces statistiques sont actualisées une fois par jour (à 0h00) et disponibles à tout
moment sur Internet avec l'identifiant, le login et le mot de passe du compte abonné.
La comptabilisation des visites se fait au travers d'un logo WEBORAMA directement
inséré dans les pages auditées. Le logo devra être positionné de façon visible sur
le site, il ne pourra être ni modifié, ni dissimilé ni volontairement décroché de
l'ensemble de la page.
WEBORAMA se réserve le droit d'afficher de la promotion pour ses différents services
et/ou de la publicité sur (ou à travers de) ce logo et/ou tout message de son choix
sous tous formats de son choix par exemple (et sans limitation à) : des pop-up, des
pop-under, des intersticiels etc. Le webmestre du site renonce à tout droit sur cet
espace mis à la disposition exclusive de WEBORAMA (le webmestre peut bien entendu
à tout moment retirer le code WEBORAMA sans préavis). Dans le cadre de son activité
de mesure, WEBORAMA construit au fur et à mesure de la navigation des internautes
sur les différents sites audités participant aux classements, des profils comportementaux
anonymes. A l'exception de l'adresse IP de l'internaute (dont la collecte est
destinée à la seule localisation géographique de l'internaute), ces profils ne
contiennent pas d'informations permettant d'identifier, directement ou indirectement,
une personne physique. Ces profils sont la propriété exclusive de WEBORAMA.

5.2- Les Votes / Classement "Passion" du Weborama.fr
L'inscription au service des votes permet d'apparaître dans les classements "Passion"
sur la base du nombre de votes enregistré au cours des 90 derniers jours. L'abonné
s'engage à respecter l'esprit des classements "Passion" et notamment à ne pas :
	* Ouvrir une fenêtre automatiquement sur l'URL de vote lors de l'arrivée d'un
	  internaute sur la page  d'accueil.
	* Obliger un internaute à voter pour pouvoir accéder au site ou à une partie du
	  site.
	* Promettre des avantages (de quelconque nature que ce soit) pour inciter les
	  internautes à voter.

L'abonné et/ou les internautes ne peuvent voter pour un même site qu'une seule fois
toutes les 2 heures.

L'inscription à l'un des 2 services décrits ci-dessus comprend l'envoi par e-mail,
d'un rapport de synthèse hebdomadaire des statistiques de votre site. Il reprend :
la position au classement des visiteurs (si code " visiteurs " installé) et/ou
la position au classement " Passion " (si code " votes " installé), le nombre de
pages vues et le meilleur jour de la semaine, le nombre de visites et le meilleur
jour, le nombre de visiteurs ainsi que le profil de l'ensemble des visiteurs qualifiés
de la semaine.

5.3- Les Sondages
L'outil mis à disposition est entièrement configurable, ce qui permet aux sondages
de s'adapter à toutes les chartes graphiques. Ainsi, ils s'intègrent parfaitement
aux sites mais peuvent aussi apparaître dans une fenêtre Pop Up qui s'ouvre, soit
automatiquement au chargement de la page, soit en cliquant sur un lien précis.

5.4- Le Webochat
L'abonné accepte le fait que WEBORAMA n'exerce aucune surveillance, ni contrôle sur
les messages envoyés sur les espaces de discussion et en conséquence, reconnaît que
WEBORAMA ne peut en aucun être tenu responsable des propos tenus à l'intérieur de
ses espaces Chat.

5.5- Les Nouvelles de l'Internet
" Les nouvelles de l'Internet " est un service qui permet aux abonnés de communiquer
au réseau Weborama.fr des informations relatives à leur site et en particulier les
nouveautés. Bien que les messages contenus dans " Les Nouvelles de l'Internet " soient
validés par un modérateur avant leur diffusion sur le site, ils restent sous l'entier
contrôle de l'auteur abonné qui en assume seul et pleinement la responsabilité. WEBORAMA
ne peut donc en aucun cas être tenu responsable du contenu éditorial de ces messages.

5.6- Rue-du.net
" Rue-du.net " est un service qui permet aux abonnés de disposer d'une adresse URL
personnalisée pour leur site en utilisant les noms de domaines détenus par Weborama
et dédiés à cet effet. Weborama n'exerce aucun contrôle sur les noms réservés et
ne pourra être tenu pour responsable en cas de conflit concernant un nom particulier,
comme celui d'un marque, par exemple.

6. W-in-Text
En plus des services décrits ci-dessus, WEBORAMA propose un service de lien sponsorisé
contextuel dénommé W-in-Text, dans le cadre duquel WEBORAMA et ses partenaires se chargent
de promouvoir, de prospecter et de commercialiser l'espace publicitaire lié à des mots clés
disponible sur le site de l'éditeur.

WEBORAMA et ses partenaires se chargent de diffuser sous la forme de mini-fenêtres interactives
liées à des mots clés spécifiques des annonces publicitaires sur le site de l'éditeur et
de le rémunérer en fonction des tarifs pratiqués par WEBORAMA et selon les dispositions
acceptées par le présent contrat.
Pour s’inscrire et activer W-in-Text l’éditeur doit utiliser Weboscope dans une de ses versions
et participer aux classements de Weborama.fr. La demande d’activation de W-in-text garantit
que l'éditeur accepte les conditions générales de ce contrat et respecte les lois et
les règlements en usage de la publicité et de l'Internet. Chaque personne morale ou physique
peut s'inscrire, à la condition de posséder un site Internet actif, justifiant d'au moins
100 visites d'internautes uniques par jour, l'éditeur devra néanmoins être majeur.
WEBORAMA et ses partenaires sont mandatés par l'éditeur pour encaisser auprès de la clientèle
d'annonceurs ou d'agents intermédiaires les sommes dues générées par la publicité.
Les annonceurs qui ont contracté avec WEBORAMA se sont réservés le droit de retirer
sans justification leurs annonces publicitaires d'un site de l'éditeur. Ce retrait ne donnera
à l'éditeur aucune rémunération ou indemnité supplémentaire, l'éditeur accepte sans réserve
cette éventualité.
L'éditeur s'engage par le présent contrat à tenir informé WEBORAMA de tous les changements
apportés à l'apparence et au contenu de son site Internet. Il s'engage à garantir le contenu
de son site Internet vis à vis du droit en vigueur sur le territoire français et du respect
des bonnes moeurs. L'éditeur est le seul responsable de son site et de son contenu.
WEBORAMA se réserve le droit de refuser l'inscription au service W-in-Text de sites dont
le contenu ne serait pas jugé suffisant, aussi bien en terme quantitatif que qualitatif.
WEBORAMA est seule décisionnaire des sites qu'elle retient pour le présent contrat et
des sites dont elle rejette la candidature, sans recours possible ni indemnités
de quelque nature que ce soit.

6.1. Durée
Le présent contrat entre en vigueur au moment de son acceptation par l'abonné, sous réserve
que WEBORAMA confirme à l'abonné l'ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée.
Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis, l’éditeur pouvant
désactiver W-in-Text en ligne directement à partir de son espace abonné.
Le contrat prend effet au moment du premier affichage d'un lien W-in-Text sur
le site de l'éditeur.

6.2. Exclusivité
L'éditeur s'engage à ne pas mettre en place des systèmes concurrents à W-in-Text
(même principe et même format) pendant toute la durée d’activation de W-in-text.


6.3. Rémunération
L'éditeur est rémunéré dans les conditions fixées dans le programme W-in-Text auquel
il choisit librement d'adhérer. Elles seront modifiables sans préavis par WEBORAMA
en fonction des prix du marché, les tarifs des campagnes publicitaires en cours
restent acquis jusqu'à la fin de la campagne.
WEBORAMA rétrocède au site éditeur 50% des commissions perçues, déduction faite des
frais techniques et des reversements faits à ses partenaires commerciaux.
Pour que l'éditeur n'ait pas besoin de s'occuper du recouvrement des commissions que
les annonceurs lui doivent pour les campagnes réalisées sur son site, WEBORAMA se charge
en son nom mais pour le compte de l'éditeur du recouvrement de ces commissions, ce que
l'éditeur reconnaît et accepte expressément.
A cette fin, l'interface de reporting W-in-Text fournira chaque jour à l'éditeur
le nombre de clics et le montant des commissions dues. L'inscription de l'éditeur
au service W-in-Text et l'acceptation des présentes conditions générales valent reconnaissance
expresse par l'éditeur que les enregistrements effectués par l'interface de reporting W-in-Text
seront le seul mode de preuve admis entre les parties, et feront en conséquence foi pour
le calcul des commissions dues à l'éditeur. En cas de désaccord, c'est le mode de
comptabilisation de WEBORAMA qui fera foi.
En cas de non-paiement d'une campagne publicitaire de la part de l'annonceur, WEBORAMA
se réserve le droit de supprimer ou de reporter les gains acquis et non encore payés
par l'annonceur, WEBORAMA mettra tout en oeuvre pour récupérer ses gains, mais ne peut cependant
garantir la réussite de ces actions, l'éditeur accepte sans réserve cette clause.
Les enregistrements visés ci-dessus sont tenus à la disposition permanente de l'éditeur
sur le site de WEBORAMA SA.
L'éditeur est tenu de déclarer aux autorités compétentes les revenus qu'il a perçus de Weborama.
Weborama ne pourrait être tenu responsable de la non déclaration de ces revenus.


6.4. Facturation
Lorsque le seuil de paiement de 15 Euros est atteint, l'éditeur est éligible à l'appel à facture
qui a lieu le mois suivant. Chaque fin de mois, WEBORAMA arrête les comptes des éditeurs.
Les sommes inférieures à 15 Euros seront reportées au mois suivant.
Tous les 15 de chaque mois, l'éditeur se rend sur son compte dans la rubrique
"Gestion des paiements" pour encaisser son argent. A la fin de chaque mois, WEBORAMA procédera
au paiement des sommes dues au moyen de la solution de paiement électronique
qu'elle aura retenue. La procédure est complètement automatisée, aucun échange de documents
par mail n'est nécessaire.

6.5. Fraude
WEBORAMA mettra tout en oeuvre pour lutter contre toutes les formes de fraude. WEBORAMA dispose
de moyens informatiques et statistiques afin de rechercher les infractions et s'engage
à contrôler régulièrement les statistiques des éditeurs. Les ouvertures automatiques de
pages Internet ou la génération de faux clics à l'aide d'artifice tel que des programmes
informatique, scripts et autres systèmes, et à la seule fin d'augmenter le trafic et le nombre de
pages vues sur le site est interdit. WEBORAMA se réserve le droit de suspendre sans préavis
le compte d'un éditeur fraudeur, les sommes dues seront alors acquises par WEBORAMA
en dédommagement du préjudice subit du fait de l'activité frauduleuse. WEBORAMA engagera si
nécessaire à l'encontre du fraudeur toute procédure civile ou pénale afin de faire respecter
ces droits. WEBORAMA se réserve le droit de demander à l'éditeur qu'il lui fournisse sur demande
les fichiers de connexions aux sites de l'éditeur, dans le but de détecter les fraudes,
l'éditeur accepte sans réserve cette clause.

6.6. Responsabilités
Les parties conviennent que WEBORAMA est soumis à une obligation de moyens. WEBORAMA
ne pourra pas être tenu responsable par l'éditeur des préjudices commerciaux.
Le service W-in-Text peut subir des perturbations. WEBORAMA ne saurait être tenue responsable
en cas de défaillance momentanée du système pouvant altérer la qualité du service.
De la même manière en cas d'interruption dudit service, notamment en cas de travaux d'entretien,
d'extension, de renforcement des installations, la responsabilité de WEBORAMA ne peut être
mise en cause.
En cas de mauvaise utilisation du service W-in-Text par l'éditeur, la responsabilité de
WEBORAMA ne saurait être engagée.
Dès lors que WEBORAMA se sera acquitté de ses obligations visées à l'article 2.6, l'éditeur
ne pourra prétendre à aucune compensation, notamment financière, en cas de préjudices directs
ou indirects, matériels ou immatériels, subis dans le cadre de l'utilisation du service W-in-Text
consécutifs par exemple, à la perte de clientèle, de chiffre d'affaires et plus généralement
à tout autre dommage, quelle qu'en soit la nature.
Compte tenu des particularités de fonctionnement du réseau Internet et de l'impossibilité technique
d'en maîtriser totalement l'évolution, WEBORAMA est tenu par une obligation de moyens
quant à la qualité du service W-in-Text. Tout préjudice résultant d'un fait extérieur :
interruption du réseau Internet et/ou des services de communication et de télécommunication,
indépendamment de la volonté de WEBORAMA ou de toute personne ou société pouvant d'une manière
ou d'une autre être liée à WEBORAMA, ne saurait entraîner sa responsabilité.
L'exécution des obligations incombant à chacune des parties aux termes des présentes
Conditions Générales sera suspendue par la survenance d'un évènement constitutif de force majeure
tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

6.7. Obligations de l’éditeur envers WEBORAMA
L'éditeur s'engage à respecter les modalités de paiement définies par WEBORAMA.
L'éditeur s'engage à remplir tous les champs de saisie du formulaire d'inscription, destinés à
l'identifier correctement et à communiquer à WEBORAMA une adresse électronique de liaison.
En cas de changement d'adresse de facturation, l'éditeur doit en avertir WEBORAMA dans un délai
d'une semaine.
L'éditeur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents à
W-in-Text. L'éditeur ne pourra pas utiliser W-in-Text pour un usage externe au cadre
du présent contrat.




7- Contenu des Sites Abonnés - respect des droits des personnes et des biens
L'abonné s'engage à se conformer, pour son site inscrit, à toute législation applicable
à l'identification, l'utilisation, la communication et la diffusion d'un Site. Et
notamment, il s'engage à ne pas diffuser directement ou indirectement tout message
ou toute information quelles que soient sa forme et sa nature :
	* contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs, à caractère pédophile ou
	  pornographique
	* à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste
	  ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
	* incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes
	  à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une
	  ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
	* menaçant une personne ou un groupe de personnes
	* incitant au suicide, à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou
	  faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
	* permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels
	  piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de
	  piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication,
	  des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel
	  ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des
	  personnes et des biens.

L'abonné s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :
	* les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, le droit au respect
	  de la vie privée)
	* les droits des marques
	* les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les sons, les images,
	  les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins
	  (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les
	  droits des producteurs de bases de données)
	* les droits conférés aux personnes physiques en vertu de la législation applicable
	  en matière de données personnelles telle qu'elle résulte, en particulier, de la loi
	  n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
	* d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

8- Propriété des données issues de l'utilisation des services
Les données collectées et redistribuées gratuitement par WEBORAMA à ses abonnés dans
le cadre de ses services, sont et restent dans les tous cas la propriété de WEBORAMA.

9- Déontologie de WEBORAMA
WEBORAMA est une société anonyme qui n'est ni associée, ni dirigée, ni influencée
par aucune autre société ou site Web. Tous les sites sont traités de façon équitable
et les méthodes de comptage sont identiques pour tous.

10- Constitution de fichiers par les abonnés
La collecte de données indirectement personnelles que constituent les adresses IP des
internautes visitant le site de l'abonné est soumise à la loi  n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En s'abonnant au service Weboscope Free, l'abonné, est informé qu'il lui appartient de:

	* déclarer auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
	  préalablement à la souscription au service Weboscope Free, l'existence de cette
	  collecte sur son site par le biais du service Weboscope Free ;
	* d'informer les internautes visitant son site des droits dont ils disposent en vertu
	  des articles 32 et 39 de ladite loi.

11-  Constitution par Weborama d'un fichier des Abonnés
11.1 WEBORAMA constitue un fichier comportant des informations sur tous les abonnés.
La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à WEBORAMA de gérer
les comptes des abonnés et de traiter ces informations en vue de l'établissement
de statistiques qui peuvent être communiquées et exploitées auprès de tous tiers,
de façon non-nominative. L'abonné donne son consentement express à la constitution
de ce fichier, comportant toutes les informations que WEBORAMA peut obtenir lors
de l'inscription et de l'utilisation de ses services.

11.2 WEBORAMA, dans le cadre de son développement commercial, constitue un fichier
d'adresses emails de webmestres. WEBORAMA peut être amener à diffuser vers ces personnes
des messages à caractères commerciaux. La diffusion s'effectue toujours par WEBORAMA.
WEBORAMA s'engage à permettre aux abonnés à cette liste de diffusion de se desinscrire
simplement. La liste d'email n'est pas diffusée à l'extérieur de WEBORAMA.

11.3 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, chaque abonné dispose des droits d'opposition d'accès et
de rectification des données le concernant.

Chaque abonné peut exercer à tout moment ce droit en allant dans son espace abonné,
dans la rubrique " Configuration " " Modifier son Profil ". A la clôture du Compte
hébergement et à toute fin de preuves, les données concernant l'hébergement sont
conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par WEBORAMA,
et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu
de l'article 2262 du code civil. Conformément à la législation, Weborama a déclaré
à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) la constitution
et la gestion du fichier des abonnés. Cette déclaration a été enregistrée sous le
numéro 743 097.

12- Les fichiers " Cookies "
Dans le cadre de ses activités, Weborama, comme la plupart des sociétés du Web, utilise
la technique des fichiers "cookies ". L'abonnement aux services de Weborama entraîne,
par voie de conséquence, l'insertion de cookies sur le disque dur de l'internaute
visitant le site de l'abonné.

En application de l'article 32-2 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'abonné est tenu d'informer les
internautes visitant son site de l'existence et des finalités de ces "cookies " et des
moyens dont ils disposent pour s'y opposer.

Les informations à porter à la connaissance des internautes sont les suivantes :

12.1- Les fichiers " cookies " Weborama
	* "AFFICHE_W" contient l'identifiant de votre ordinateur, il est installé lors
	  de votre première visite sur un des sites du réseau Weborama.fr
	* "WEBO_SOND" ou "WEBO_VOTE" contiennent votre date de naissance, votre genre
	  et votre CSP, l'un ou l'autre sont installés sur votre ordinateur quand vous avez
	  répondu au sondage "profil"
	* "SONDAGE_xxxxx"  est lié aux sondages proposés par les sites du réseau Weborama.fr.
	  Il contient une seule information : " rep " pour répondu. Ce cookie permet à WEBORAMA
	  de savoir que vous avez déjà répondu à ce sondage et de vous afficher directement
	  les réponses lors de vos prochaines visites. " xxxx " correspond au N° du sondage
	  auquel vous avez répondu. Nous plaçons donc un nouveau cookie de type "SONDAGE_xxxx"
	  à chaque fois que vous répondez à un nouveau sondage.
	* "wbospeed" et "wbospeed2" contient le résultat du calcul de votre vitesse de
	  connexion, cela est utile déterminer la possibilité d'utiliser ou non des pages
	  nécessitant une connexion haut-débit
	* "tr_XXXXX" contient le cookie permettant l'établissement de statisques de visites
	  sur un site en temps réél (fonctionnalité disponible uniquement pour les comptes
	  professionnels)
	* "aimfarcapping" contient les identifiants des messages publicitaires vus, afin
	  de ne pas surexposer inutilement un internaute aux messages publicitaires,
	* "wous" contient les thématiques et horaires d'affinité de l'internaute vis-à-vis
	  de ses visites sur les sites de l'annuaire Weborama.fr

Certains autres cookies gérant l'authentification et la sécurité dans votre espace
client peuvent être posés, il ne durent généralement que le temps de votre session
de consultation.

12.2- Comment détruire les fichiers " cookies " déjà installés sur votre ordinateur
(sous Windows avec Internet Explorer):
	- Allez sur votre poste de travail :
	- Recherchez le dossier " Temporary Internet Files " (pour les versions inférieures
	  à Windows 2000) ou " Cookies " (Windows 2000 et XP)
	- Sélectionnez tous les fichiers (CTRL A)
	- Puis choisissez l'option " supprimer "
	- Une fois cette étape terminée, si vous souhaitez interdire toute nouvelle installation
	  de fichiers " cookies " , suivez la procédure indiquée au point suivant : 1.3.2-
	  Si vous utilisez d'autres configurations de système d'exploitation et/ou de navigateur,
	  reportez-vous à la documentation de ceux-ci

12.3- Comment refuser ou être averti de l'installation de tous les fichiers "cookies"
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur
de la manière suivante :
	- Si vous naviguez sur Internet avec Microsoft Internet Explorer 3 ou 4 :
	  Cliquez "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements que vous
	  pouvez activer, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des "cookies" et,
	  uniquement   sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les
	  cookies".
	- Si vous naviguez sur Internet avec Microsoft Internet Explorer 5, 6 ou 7 vous pouvez :
	  soit utiliser la méthode précédente, en accédant au menu "outils", "options internet",
	  "avancées", soit régler vos paramètres dans l'onglet "confidentialité" du menu "outils",
	  "options internet" , les conditions d'acceptation et de refus des cookies son affichées
	  à côté du curseur de réglage.
	- Si vous naviguez sur Internet avec Navigator 3 ou 4 (Netscape) : Cliquez "options",
	  "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez
	  activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un " cookie". Vous serez
	  alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son
	  enregistrement par votre logiciel de navigation.
	- Si vous naviguez sur Internet avec Mozilla : une interface dédiée à la gestion des
	  cookies est présente dans le menu "outils", "Gestionnaire de cookies".
	- Si vous naviguez sur Internet avec Firefox: cliquez sur le menu déroulant "Outils",
	  "Options". Vous pouvez administrer vos cookie dans l'onglet "Vie privée".
	- Si vous utilisez Safari : cliquez sur le menu déroulant "Safari", "Préférences".
	  Vous pouvez administrer vos cookie dans l'onglet "Sécurité".

13- Disponibilité des Services
WEBORAMA s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible Weborama.fr
et l'ensemble de ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu
à aucune obligation d'y parvenir. WEBORAMA peut donc interrompre l'accès, notamment
pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons,
notamment techniques. WEBORAMA ne peut en aucun être tenu responsable de ces interruptions
et des conséquences qui peuvent en découler pour l'abonné, et ce en raison notamment
du caractère gratuit des services fournis sur Weborama.fr .

Il est rappelé que WEBORAMA peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses
services à tout moment, et cela sans préavis.

14- Durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur au moment de son acceptation par l'abonné, sous
réserve que WEBORAMA confirme à l'abonné l'ouverture de son compte, et ce pour une
durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.

15- Non respect du contrat - Responsabilité - Attribution de juridiction
En cas de non respect d'une des stipulations des présentes conditions générales,
WEBORAMA se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès de l'abonné à son compte.
Si l'une des clauses du présent contrat s'avère non valable ou inopposable en vertu d'une loi ou
à la suite d'une décision de justice devenue définitive, cette clause sera réputée non écrite
et le reste du contrat conservera son effet. Ce contrat est régi par la loi française. En cas
de litige portant sur l'exécution ou l'interprétation des dispositions des présentes
Conditions Générales et en l'absence de tout règlement préalable, seul le tribunal de commerce
de Paris sera compétent. En cas de traduction en une autre langue, seule la langue française
fait foi.

16- Divers
Les parties sont convenues que WEBORAMA peut de plein droit, modifier ses services
et/ou les termes des présentes Conditions d'utilisation, compte tenu notamment de
l'évolution technique des services. WEBORAMA s'engage à informer les abonnés des
modifications. Néanmoins, toutes les modifications sont présentées dans l’espace webmestre
et il appartient alors à l'abonné d'aller en prendre connaissance, ce qu'il accepte
expressément.

WEBORAMA SA
15 rue Clavel
75019 Paris
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :
01 53 19 21 40